CHAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CHAPA est une SARL immatriculée le 19 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 372 112. Elle est domiciliée 38 bd Louis Blanc, 85000 La Roche-sur-Yon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par Charlotte GUILLOU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHAPA
INSEE- Dénomination
- CHAPA
- SIREN
- 479 372 112
- SIRET (siège)
- 479 372 112 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71479372112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 372 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 novembre 2004
- Siège social
- 38 BD LOUIS BLANC, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAPA
toutes opérations de négoce et de prestations de services se rapportant a l'immobilier, a la construction et au bâtiment, et notamment la location de tous biens meubles et immeubles.
Finances de CHAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAPA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2026
Anciens dirigeants (1)
Pascale Simone Jeanne Vuillet,
Gérant · jusqu'à janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHAPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif
479 372 112 00017 · ouvert le 28 septembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de CHAPA
INPIComptes annuels de CHAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025F02010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-20.477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAPA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2004
Questions fréquentes sur CHAPA
Quel est le numéro SIREN de CHAPA ?
Le numéro SIREN de CHAPA est 479 372 112. Le SIRET de son siège social est 479 372 112 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71479372112.
Qui dirige CHAPA ?
CHAPA est dirigée par Charlotte GUILLOU, gérant.
Où se situe le siège social de CHAPA ?
Le siège social de CHAPA est situé 38 bd Louis Blanc, 85000 La Roche-sur-Yon.
CHAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPA.
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