CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 820 568, CHAPADE est une SCI créée le 23 juin 2022. Elle est domiciliée 1 rue des Tuileries, 54290 Bayon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK CUVILLEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAPADE

Dénomination
CHAPADE
SIREN
914 820 568
SIRET (siège)
914 820 568 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73914820568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 820 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2022
Siège social
1 RUE DES TUILERIES, 54290, BAYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPADE

L'acquisition, l'administration, la construction, et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil

Finances de CHAPADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHAPADE

PC

PATRICK CUVILLEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2022) · 4 ans

CC

CHARLENE CUVILLEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2022) · 4 ans

Établissements de CHAPADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54290 BAYONSiègeActif

    914 820 568 00014 · ouvert le 03 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de CHAPADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPADE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-23 · Début d'activité : 2022-06-03

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2022

Questions fréquentes sur CHAPADE

Quel est le numéro SIREN de CHAPADE ?

Le numéro SIREN de CHAPADE est 914 820 568. Le SIRET de son siège social est 914 820 568 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73914820568.

Qui dirige CHAPADE ?

CHAPADE est dirigée par PATRICK CUVILLEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPADE ?

Le siège social de CHAPADE est situé 1 rue des Tuileries, 54290 Bayon.

CHAPADE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPADE.