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CHAPAM

Active
Siren882 340 201SCI97100 BASSE-TERRECréée le 11 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CHAPAM est une SCI immatriculée le 11 février 2020 sous le numéro SIREN 882 340 201. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Baudot, 97100 Basse-Terre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK CHAULET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAPAM

Dénomination
CHAPAM
SIREN
882 340 201
SIRET (siège)
882 340 201 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31882340201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 340 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2020
Siège social
20 RUE BAUDOT, 97100, BASSE-TERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPAM

L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, au moyen de ses capitaux propres ou d'emprunts, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, en vue de leurs gestions civile.

Finances de CHAPAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPAM

FC

FRANCK CHAULET

Gérant

PL

PASCAL LE METAYER

Gérant

Depuis la création (11 février 2020) · 6 ans

A

ANJE

Autre

S

SCI GUY BOUREAU

Autre

Établissements de CHAPAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97100 BASSE-TERRESiègeActif

    882 340 201 00012 · ouvert le 20 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 11 février 2020

  • Acte

Dépôt du 11 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de CHAPAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    CHAULET Chantal Marie Nicole nom d'usage : LE METAYER n'est plus gérant. CHAULET Franck Marie Yves nom d'usage : CHAULET devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-01-20

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2020

Questions fréquentes sur CHAPAM

Quel est le numéro SIREN de CHAPAM ?

Le numéro SIREN de CHAPAM est 882 340 201. Le SIRET de son siège social est 882 340 201 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31882340201.

Qui dirige CHAPAM ?

CHAPAM est dirigée par FRANCK CHAULET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPAM ?

Le siège social de CHAPAM est situé 20 rue Baudot, 97100 Basse-Terre.

CHAPAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPAM.

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