Checkers

CHAPART 1

Active
Siren478 058 753SCI95280 JOUY-LE-MOUTIERCréée le 11 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 058 753, CHAPART 1 est une SCI créée le 11 juin 2004. Son siège social est situé 17 rue des Jouannes, 95280 Jouy-le-Moutier. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de CHAPART 1

Dénomination
CHAPART 1
SIREN
478 058 753
SIRET (siège)
478 058 753 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37478058753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 058 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 juin 2004
Siège social
17 RUE DES JOUANNES, 95280, JOUY-LE-MOUTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPART 1

Location de logements

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CHAPART 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPART 1

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHAPART 1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95280 JOUY-LE-MOUTIERSiègeActif

    478 058 753 00011 · ouvert le 11 juin 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHAPART 1

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAPART 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPART 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPART 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPART 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPART 1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPART 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPART 1

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2004

Questions fréquentes sur CHAPART 1

Quel est le numéro SIREN de CHAPART 1 ?

Le numéro SIREN de CHAPART 1 est 478 058 753. Le SIRET de son siège social est 478 058 753 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37478058753.

Où se situe le siège social de CHAPART 1 ?

Le siège social de CHAPART 1 est situé 17 rue des Jouannes, 95280 Jouy-le-Moutier.

CHAPART 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPART 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPART 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPART 1.

Entreprises similaires

Même activité à Jouy-le-Moutier

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Jouy-le-Moutier

Entreprises du même secteur à Jouy-le-Moutier

Entreprises à Jouy-le-Moutier

Toutes les entreprises à Jouy-le-Moutier