SCI VAUREAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VAUREAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2000, identifiée par le SIREN 428 229 306. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de Vaureal, 95280 Jouy-le-Moutier. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL CHEDEVILLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI VAUREAL
INSEE- Dénomination
- SCI VAUREAL
- SIREN
- 428 229 306
- SIRET (siège)
- 428 229 306 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR45428229306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 229 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 juillet 2000
- Siège social
- 21 RUE DE VAUREAL, 95280, JOUY-LE-MOUTIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAUREAL
L'achat, la vente, la location de tous immeubles situés en France à l'Etrangerl'edification de constructions à usage commercial ou d'habitation l'aménagement d'immeubles bâtis ou non bâtis la vente en totalité ou par lots de ces immeubles construits accessoirement, la location d'immeubles ou fractions d'immeubles
Finances de SCI VAUREAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAUREAL
INSEEÉtablissements de SCI VAUREAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95280 JOUY-LE-MOUTIERSiègeActif
428 229 306 00025 · ouvert le 17 novembre 1999 · NAF 6820A
- 92000 NANTERREFermé
428 229 306 00017 · ouvert le 07 novembre 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI VAUREAL
INPIComptes annuels de SCI VAUREAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAUREAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAUREAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUREAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUREAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 19/01958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 janvier 2026 · N° 2026L00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2023F00145
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 21 juillet 2025 · N° 23/06669
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 16 juin 2025 · N° 21/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 28 mai 2025 · N° 2023F00797
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/01819
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/02456
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAUREAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VAUREAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI VAUREAL
Quel est le numéro SIREN de SCI VAUREAL ?
Le numéro SIREN de SCI VAUREAL est 428 229 306. Le SIRET de son siège social est 428 229 306 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45428229306.
Qui dirige SCI VAUREAL ?
SCI VAUREAL est dirigée par PASCAL CHEDEVILLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VAUREAL ?
Le siège social de SCI VAUREAL est situé 21 rue de Vaureal, 95280 Jouy-le-Moutier.
SCI VAUREAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAUREAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAUREAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUREAL.
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