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CHAPAT

Active
Siren799 368 113SCI38200 LUZINAYCréée le 27 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CHAPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 368 113. Le siège social de l'entreprise se trouve 1052 rue des Allobroges, 38200 Luzinay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LIONEL CHAPAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAPAT

Dénomination
CHAPAT
SIREN
799 368 113
SIRET (siège)
799 368 113 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26799368113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 368 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2013
Siège social
1052 RUE DES ALLOBROGES, 38200, LUZINAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPAT

Acquisition et gestion des biens immobiliers appartenant à la société

Finances de CHAPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPAT

MC

MARILYN CHAPAT

Autre

Depuis la création (27 décembre 2013) · 12 ans

LC

LIONEL CHAPAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de CHAPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38200 LUZINAYSiègeActif

    799 368 113 00012 · ouvert le 17 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CHAPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-17

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2013

Questions fréquentes sur CHAPAT

Quel est le numéro SIREN de CHAPAT ?

Le numéro SIREN de CHAPAT est 799 368 113. Le SIRET de son siège social est 799 368 113 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26799368113.

Qui dirige CHAPAT ?

CHAPAT est dirigée par LIONEL CHAPAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPAT ?

Le siège social de CHAPAT est situé 1052 rue des Allobroges, 38200 Luzinay.

CHAPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPAT.

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