CheckersProcédures

CHAPAT

Active
Siren824 482 251SAS75012 PARISCréée le 20 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 482 251, CHAPAT est une SAS créée le 20 décembre 2016. Son siège social est situé 31 av de Saint-Mande, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par HAYAT Yebdri, président de sas.

Fiche d'identité de CHAPAT

Dénomination
CHAPAT
SIREN
824 482 251
SIRET (siège)
824 482 251 00025
N° TVA intracommunautaire
FR18824482251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 482 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
20 décembre 2016
Siège social
31 AV DE SAINT-MANDE, 75012, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAPAT

Restaurant, brasserie

Finances de CHAPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPAT

HY

HAYAT Yebdri

Président de SAS

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2018

Anciens dirigeants (1)

PL

Patrick Michel Jean Laur,

Directeur général · de décembre 2016 à avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHAPAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    824 482 251 00025 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 5610A

  • 75011 PARISFermé

    824 482 251 00017 · ouvert le 15 décembre 2016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CHAPAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 06 février 2018

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CHAPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Directeur général partant : Laur, Patrick Michel Jean

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Président : Yebdri, nom d'usage : Laur, Hayat ; modification du Directeur général Laur, Patrick Michel Jean

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2016-12-20 · Début d'activité : 2017-03-01

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-12-20

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2016

Questions fréquentes sur CHAPAT

Quel est le numéro SIREN de CHAPAT ?

Le numéro SIREN de CHAPAT est 824 482 251. Le SIRET de son siège social est 824 482 251 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18824482251.

Qui dirige CHAPAT ?

CHAPAT est dirigée par HAYAT Yebdri, président de sas.

Où se situe le siège social de CHAPAT ?

Le siège social de CHAPAT est situé 31 av de Saint-Mande, 75012 Paris.

CHAPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPAT.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris