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CHAPAT

Active
Siren838 921 252SCI06160 ANTIBESCréée le 13 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHAPAT est une SCI immatriculée le 13 avril 2018 sous le numéro SIREN 838 921 252. Son siège social est situé 1391 Che de Saint Maymes, 06160 Antibes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK BONFILS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAPAT

Dénomination
CHAPAT
SIREN
838 921 252
SIRET (siège)
838 921 252 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22838921252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 921 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2018
Siège social
1391 CHE DE SAINT MAYMES, 06160, ANTIBES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CHAPAT

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de CHAPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPAT

PB

PATRICK BONFILS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2018) · 8 ans

CB

CHARLES BONFILS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2018) · 8 ans

Établissements de CHAPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06160 ANTIBESSiègeActif

    838 921 252 00014 · ouvert le 17 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de CHAPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-13 · Début d'activité : 2018-01-17

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2018

Questions fréquentes sur CHAPAT

Quel est le numéro SIREN de CHAPAT ?

Le numéro SIREN de CHAPAT est 838 921 252. Le SIRET de son siège social est 838 921 252 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22838921252.

Qui dirige CHAPAT ?

CHAPAT est dirigée par PATRICK BONFILS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPAT ?

Le siège social de CHAPAT est situé 1391 Che de Saint Maymes, 06160 Antibes.

CHAPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPAT.

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