CHAPEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 772 679, CHAPEAU est une société civile créée le 8 mars 2001. Elle est domiciliée 316 Rte du Haut chemin, 49160 Longue-Jumelles. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. La direction est assurée par CEDRIC CHAPEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHAPEAU
INSEE- Dénomination
- CHAPEAU
- SIREN
- 434 772 679
- SIRET (siège)
- 434 772 679 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR80434772679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 772 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 08 mars 2001
- Siège social
- 316 RTE DU HAUT CHEMIN , 49160, LONGUE-JUMELLES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CHAPEAU
Culture de légumes, production et vente d'électricité d'origine photovoltaïque
Finances de CHAPEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAPEAU
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant, Associé en nom · de avril 2014 à avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHAPEAU
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 49160 LONGUE-JUMELLESSiègeActif
434 772 679 00024 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 0113Z
- 49160 LONGUE-JUMELLESFermé
434 772 679 00016 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 011C
- 49160 LONGUE-JUMELLESFermé
434 772 679 00032 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 4721Z
Documents juridiques de CHAPEAU
INPIComptes annuels de CHAPEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAPEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 août 2026 · N° 25/04126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 août 2026 · N° 25/02822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/03373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/02705
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/02615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026RG08557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024J00483
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02060
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/01403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 juin 2026 · N° 23/07566
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/07849
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/52404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAPEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAPEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 mars 2001
Questions fréquentes sur CHAPEAU
Quel est le numéro SIREN de CHAPEAU ?
Le numéro SIREN de CHAPEAU est 434 772 679. Le SIRET de son siège social est 434 772 679 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80434772679.
Qui dirige CHAPEAU ?
CHAPEAU est dirigée par CEDRIC CHAPEAU, gérant.
Où se situe le siège social de CHAPEAU ?
Le siège social de CHAPEAU est situé 316 Rte du Haut chemin, 49160 Longue-Jumelles.
CHAPEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAPEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAPEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPEAU.
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