CHAPEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 879 751, CHAPEAU est une SCI créée le 7 mars 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 IMP Poseidon, 14610 Cambes-en-Plaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE HURAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHAPEAU
INSEE- Dénomination
- CHAPEAU
- SIREN
- 818 879 751
- SIRET (siège)
- 818 879 751 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR96818879751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 879 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2016
- Siège social
- 3 IMP Poseidon, 14610, Cambes-en-Plaine
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHAPEAU
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers.
Finances de CHAPEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAPEAU
INSEEURO S.C.S.P.
Associé indéfiniment responsable
Établissements de CHAPEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14610 Cambes-en-PlaineSiègeActif
818 879 751 00027 · ouvert le 04 mai 2026 · NAF 6820B
- 14120 MONDEVILLEFermé
818 879 751 00019 · ouvert le 07 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAPEAU
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CHAPEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAPEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 août 2026 · N° 25/04126
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 août 2026 · N° 25/02822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/03373
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/02705
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Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/02615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026RG08557
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00111
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Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00683
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00431
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00436
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00269
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024J00483
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02060
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01665
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/01403
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/07566
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/07849
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/52404
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Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026001534
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00583
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/07694
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/09118
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/09279
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/05065
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00522
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Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00798
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Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026002555
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00323
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00942
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02828
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Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00152
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/51637
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00229
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03564
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03839
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03318
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025001046
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 27 avril 2026 · N° 2022000988
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut de tentative préalable amiable obligatoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/03417
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00146
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04862
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026001802
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/03286
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03922
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 24 février 2026 · N° 22/05008
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 24 février 2026 · N° 23/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01589
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02162
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 2026001899
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 17 février 2026 · N° 2026001896
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 17 février 2026 · N° 2026001890
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 17 février 2026 · N° 2026001888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 17 février 2026 · N° 2026001886
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 17 février 2026 · N° 2026001885
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 17 février 2026 · N° 2026001879
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01794
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Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 11 février 2026 · N° 25/04864
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 09 février 2026 · N° 21/09354
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 09 février 2026 · N° 21/09498
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 09 février 2026 · N° 21/09559
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 09 février 2026 · N° 23/03337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 09 février 2026 · N° 23/03403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/04335
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 janvier 2026 · N° 20/11742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/03325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/08507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/07332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/06112
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/02377
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/03639
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 16/00043
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/03826
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01316
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/06248
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/01388
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 29 août 2025 · N° 25/06995
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00757
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 11 juillet 2025 · N° 22/02171
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/15807
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00808
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00122
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00920
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00425
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2025 · N° 21/02667
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/03093
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/06063
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00308
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025010708
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00139
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00127
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00421
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/09591
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 28 mai 2025 · N° 2023F00534
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00313
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/01553
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Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00883
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Cour d'appel, premier président
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00505
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025001151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/52013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/03330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/05019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/05021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 2
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025F00020
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Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00706
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAPEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAPEAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HURAUX Stéphane, Bertrand, Ludovic
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-03-07
- création
Date d'effet : 07 mars 2016
Questions fréquentes sur CHAPEAU
Quel est le numéro SIREN de CHAPEAU ?
Le numéro SIREN de CHAPEAU est 818 879 751. Le SIRET de son siège social est 818 879 751 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96818879751.
Qui dirige CHAPEAU ?
CHAPEAU est dirigée par STEPHANE HURAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAPEAU ?
Le siège social de CHAPEAU est situé 3 IMP Poseidon, 14610 Cambes-en-Plaine.
CHAPEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAPEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAPEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPEAU.
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