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CHAPEAU JEAN

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Siren389 737 685Entrepreneur individuel06130 GRASSECréée le 01 novembre 1992

CHAPEAU JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 737 685. Elle est domiciliée 321 Rte de Draguignan, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de CHAPEAU JEAN

Dénomination
CHAPEAU JEAN
SIREN
389 737 685
SIRET (siège)
389 737 685 00039
N° TVA intracommunautaire
FR93389737685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 737 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 novembre 1992
Siège social
321 RTE DE DRAGUIGNAN, 06130, GRASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAPEAU JEAN

Agent immobilier transaction et services rendus aux entreprises - vente de matériels et logiciels informatiques

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Établissements de CHAPEAU JEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeFermé

    389 737 685 00039 · ouvert le 05 février 1998 · NAF 703A

  • 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNEFermé

    389 737 685 00021 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 703A

Conformité de CHAPEAU JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPEAU JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mars 2019 · publié le 29 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 12 juin 2008 · publié le 07 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune mention de CHAPEAU JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAPEAU JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 12 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1992

Questions fréquentes sur CHAPEAU JEAN

Quel est le numéro SIREN de CHAPEAU JEAN ?

Le numéro SIREN de CHAPEAU JEAN est 389 737 685. Le SIRET de son siège social est 389 737 685 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93389737685.

Où se situe le siège social de CHAPEAU JEAN ?

Le siège social de CHAPEAU JEAN est situé 321 Rte de Draguignan, 06130 Grasse.

CHAPEAU JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPEAU JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPEAU JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAPEAU JEAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 mars 2019 pour insuffisance d'actif.