CHAPEAU JEAN
ActiveCHAPEAU JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 737 685. Elle est domiciliée 321 Rte de Draguignan, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.
Fiche d'identité de CHAPEAU JEAN
INSEE- Dénomination
- CHAPEAU JEAN
- SIREN
- 389 737 685
- SIRET (siège)
- 389 737 685 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR93389737685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 737 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 01 novembre 1992
- Siège social
- 321 RTE DE DRAGUIGNAN, 06130, GRASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHAPEAU JEAN
Agent immobilier transaction et services rendus aux entreprises - vente de matériels et logiciels informatiques
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Établissements de CHAPEAU JEAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06130 GRASSESiègeFermé
389 737 685 00039 · ouvert le 05 février 1998 · NAF 703A
- 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNEFermé
389 737 685 00021 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 703A
Conformité de CHAPEAU JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPEAU JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mars 2019 · publié le 29 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 juin 2008 · publié le 07 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Aucune mention de CHAPEAU JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHAPEAU JEAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 12 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1992
Questions fréquentes sur CHAPEAU JEAN
Quel est le numéro SIREN de CHAPEAU JEAN ?
Le numéro SIREN de CHAPEAU JEAN est 389 737 685. Le SIRET de son siège social est 389 737 685 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93389737685.
Où se situe le siège social de CHAPEAU JEAN ?
Le siège social de CHAPEAU JEAN est situé 321 Rte de Draguignan, 06130 Grasse.
CHAPEAU JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAPEAU JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAPEAU JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAPEAU JEAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
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