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IMMO JML

Active
Siren399 616 671SARL06130 GRASSECréée le 05 janvier 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMMO JML est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 616 671. Elle est domiciliée 225 Rte de Cannes le Plan, 06130 Grasse. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de IMMO JML

Dénomination
IMMO JML
SIREN
399 616 671
SIRET (siège)
399 616 671 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59399616671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 616 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
05 janvier 1995
Siège social
225 RTE DE CANNES LE PLAN, 06130, GRASSE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de IMMO JML

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO JML

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMO JML

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeFermé

    399 616 671 00018 · ouvert le 05 janvier 1995 · NAF 703A

  • 06130 GRASSEFermé

    399 616 671 00026 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 703A

  • 06400 CANNESFermé

    399 616 671 00034 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 703A

Documents juridiques de IMMO JML

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 1996

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de IMMO JML

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO JML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO JML

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMO JML. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO JML n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO JML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO JML

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1995

Questions fréquentes sur IMMO JML

Quel est le numéro SIREN de IMMO JML ?

Le numéro SIREN de IMMO JML est 399 616 671. Le SIRET de son siège social est 399 616 671 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59399616671.

Où se situe le siège social de IMMO JML ?

Le siège social de IMMO JML est situé 225 Rte de Cannes le Plan, 06130 Grasse.

IMMO JML est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO JML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO JML est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMO JML a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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