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CHAPELE

Active
Siren453 728 271SCI44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRECréée le 27 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CHAPELE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 728 271. Son siège social est situé 1 rue des Cornieres, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK LEFRERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHAPELE

Dénomination
CHAPELE
SIREN
453 728 271
SIRET (siège)
453 728 271 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24453728271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 728 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2004
Siège social
1 RUE DES CORNIERES, 44240, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPELE

acquisition, administration et gestion par loca- tion ou autrement de tous immeubles et biens immo- biliers.

Finances de CHAPELE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPELE

PL

PATRICK LEFRERE

Gérant

Depuis la création (27 mai 2004) · 22 ans

Établissements de CHAPELE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRESiègeActif

    453 728 271 00017 · ouvert le 09 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPELE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de CHAPELE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPELE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPELE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPELE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2004

Questions fréquentes sur CHAPELE

Quel est le numéro SIREN de CHAPELE ?

Le numéro SIREN de CHAPELE est 453 728 271. Le SIRET de son siège social est 453 728 271 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24453728271.

Qui dirige CHAPELE ?

CHAPELE est dirigée par PATRICK LEFRERE, gérant.

Où se situe le siège social de CHAPELE ?

Le siège social de CHAPELE est situé 1 rue des Cornieres, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.

CHAPELE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPELE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPELE.

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