CHAPELLE 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 810 299, CHAPELLE 2 est une SCI créée le 29 août 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 RUE d'Assas, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Clément ALTERESCO, gérant.
Fiche d'identité de CHAPELLE 2
INSEE- Dénomination
- CHAPELLE 2
- SIREN
- 978 810 299
- SIRET (siège)
- 978 810 299 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58978810299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 810 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2023
- Siège social
- 66 RUE d'Assas, 75006, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAPELLE 2
La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.
Finances de CHAPELLE 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAPELLE 2
INSEECALTE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 août 2023) · 3 ans
Établissements de CHAPELLE 2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 ParisSiègeActif
978 810 299 00013 · ouvert le 23 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAPELLE 2
INPIComptes annuels de CHAPELLE 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPELLE 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAPELLE 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPELLE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPELLE 2. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2002 · N° 00-14.897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-20.957
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 1998 · N° 95-21.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 94-16.283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAPELLE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAPELLE 2
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-29 · Début d'activité : 2023-08-23
- création
Date d'effet : 29 août 2023
Questions fréquentes sur CHAPELLE 2
Quel est le numéro SIREN de CHAPELLE 2 ?
Le numéro SIREN de CHAPELLE 2 est 978 810 299. Le SIRET de son siège social est 978 810 299 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58978810299.
Qui dirige CHAPELLE 2 ?
CHAPELLE 2 est dirigée par Clément ALTERESCO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAPELLE 2 ?
Le siège social de CHAPELLE 2 est situé 66 RUE d'Assas, 75006 Paris.
CHAPELLE 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAPELLE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAPELLE 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPELLE 2.
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