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CHAPELLE

Active
Siren454 001 231SCI75012 PARISCréée le 22 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
221 k€
Effectif
Non publié

CHAPELLE est une SCI immatriculée le 22 juin 2004 sous le numéro SIREN 454 001 231. Le siège social de l'entreprise se trouve 173 T rue de Charenton, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOZEF MULARSKI, gérant.

Fiche d'identité de CHAPELLE

Dénomination
CHAPELLE
SIREN
454 001 231
SIRET (siège)
454 001 231 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30454001231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 001 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
221 052 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2004
Siège social
173 T RUE DE CHARENTON, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPELLE

L'acquisition l'administration et la gestion par location

Finances de CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPELLE

JM

JOZEF MULARSKI

Gérant

Depuis la création (22 juin 2004) · 22 ans

Établissements de CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    454 001 231 00017 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de CHAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2004

Questions fréquentes sur CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de CHAPELLE est 454 001 231. Le SIRET de son siège social est 454 001 231 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30454001231.

Qui dirige CHAPELLE ?

CHAPELLE est dirigée par JOZEF MULARSKI, gérant.

Où se situe le siège social de CHAPELLE ?

Le siège social de CHAPELLE est situé 173 T rue de Charenton, 75012 Paris.

CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPELLE.

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