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CHAPELLE

Active
Siren501 614 978SCI35320 PANCECréée le 20 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 614 978, CHAPELLE est une SCI créée le 20 décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Chapelle, 35320 Pance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. REGINE LAMOUREUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAPELLE

Dénomination
CHAPELLE
SIREN
501 614 978
SIRET (siège)
501 614 978 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41501614978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 614 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2007
Siège social
3 RUE DE LA CHAPELLE, 35320, PANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPELLE

acquisition, détention dès titres sociaux, prise de participation dans d'autres sociétés civiles afin d'en assurer la direction et le contrôle

Finances de CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPELLE

RL

REGINE LAMOUREUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2017

NT

NICOLAS TROUVELOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2017

ST

SARAH TROUVELOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2017

Anciens dirigeants (1)

JT

Jean-Christophe Marie Bernard. Associé indéfiniment responsable : LAMOUREUX Regine TROUVELOT

Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2007 à septembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35320 PANCESiègeActif

    501 614 978 00010 · ouvert le 31 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de CHAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé indéfiniment responsable : LAMOUREUX Regine modification le 06 Septembre 2017 ; Associé indéfiniment responsable : TROUVELOT Nicolas en fonction le 06 Septembre 2017 ; Associé indéfiniment responsable : TROUVELOT Sarah en fonction le 06 Septembre 2017

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-20 · Début d'activité : 2007-12-31

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2007

Questions fréquentes sur CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de CHAPELLE est 501 614 978. Le SIRET de son siège social est 501 614 978 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41501614978.

Qui dirige CHAPELLE ?

CHAPELLE est dirigée par REGINE LAMOUREUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPELLE ?

Le siège social de CHAPELLE est situé 3 rue de la Chapelle, 35320 Pance.

CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPELLE.

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