LE CAER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE CAER est une SCI immatriculée le 7 août 2014 sous le numéro SIREN 803 956 341. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bignon Gemier, 35320 Pance. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EDMOND LE CAER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CAER
INSEE- Dénomination
- LE CAER
- SIREN
- 803 956 341
- SIRET (siège)
- 803 956 341 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22803956341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 956 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2014
- Siège social
- LE BIGNON GEMIER, 35320, PANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CAER
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens ou droits immobiliers.
Finances de LE CAER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CAER
INSEEÉtablissements de LE CAER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35320 PANCESiègeActif
803 956 341 00017 · ouvert le 22 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CAER
INPIComptes annuels de LE CAER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CAER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/04866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 07 février 2023 · N° 23/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-15.654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CAER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CAER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-22
- création
Date d'effet : 07 août 2014
Questions fréquentes sur LE CAER
Quel est le numéro SIREN de LE CAER ?
Le numéro SIREN de LE CAER est 803 956 341. Le SIRET de son siège social est 803 956 341 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22803956341.
Qui dirige LE CAER ?
LE CAER est dirigée par EDMOND LE CAER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CAER ?
Le siège social de LE CAER est situé Le Bignon Gemier, 35320 Pance.
LE CAER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CAER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CAER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAER.
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