CheckersProcédures

CHAPELLYS

Active
Siren882 233 422SCI73700 LES CHAPELLESCréée le 06 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHAPELLYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 233 422. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 IMP DE JAUNIS COUVERCLAZ Couverclaz, 73700 Les Chapelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HERVE MOISSONNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAPELLYS

Dénomination
CHAPELLYS
SIREN
882 233 422
SIRET (siège)
882 233 422 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85882233422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 233 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2020
Siège social
15 IMP DE JAUNIS COUVERCLAZ Couverclaz, 73700, LES CHAPELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPELLYS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la vente, la prise à bail, la location, l'administration, la gestion par location ou autrement, l'exploitation de tous immeubles et biens immobiliers, la mise en valeur de ces immeubles et biens immobiliers par tous travaux, sous réserve qu'ils concourent à la réalisation de l'objet social.

Finances de CHAPELLYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPELLYS

SG

STEPHANIE GUIGNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2020) · 6 ans

HM

HERVE MOISSONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2020) · 6 ans

Établissements de CHAPELLYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73700 LES CHAPELLESSiègeActif

    882 233 422 00014 · ouvert le 19 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPELLYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de CHAPELLYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPELLYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPELLYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPELLYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPELLYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPELLYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPELLYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-06 · Début d'activité : 2020-02-19

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2020

Questions fréquentes sur CHAPELLYS

Quel est le numéro SIREN de CHAPELLYS ?

Le numéro SIREN de CHAPELLYS est 882 233 422. Le SIRET de son siège social est 882 233 422 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85882233422.

Qui dirige CHAPELLYS ?

CHAPELLYS est dirigée par HERVE MOISSONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPELLYS ?

Le siège social de CHAPELLYS est situé 15 IMP DE JAUNIS COUVERCLAZ Couverclaz, 73700 Les Chapelles.

CHAPELLYS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPELLYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPELLYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPELLYS.

Entreprises similaires

Même activité à Les Chapelles

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Les Chapelles

Entreprises du même secteur à Les Chapelles

Entreprises à Les Chapelles

Toutes les entreprises à Les Chapelles