IMMOPARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMOPARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2015, identifiée par le SIREN 812 304 517. Le siège social de l'entreprise se trouve Parchet, 73700 Les Chapelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANTHONY FRANCOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMOPARC
INSEE- Dénomination
- IMMOPARC
- SIREN
- 812 304 517
- SIRET (siège)
- 812 304 517 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23812304517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 304 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2015
- Siège social
- PARCHET, 73700, LES CHAPELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMOPARC
Construction, acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de IMMOPARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOPARC
INSEEÉtablissements de IMMOPARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73700 LES CHAPELLESSiègeActif
812 304 517 00012 · ouvert le 23 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMOPARC
INPIComptes annuels de IMMOPARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOPARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOPARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOPARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOPARC. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025027031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 99-60.424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOPARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOPARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-23
- création
Date d'effet : 30 juin 2015
Questions fréquentes sur IMMOPARC
Quel est le numéro SIREN de IMMOPARC ?
Le numéro SIREN de IMMOPARC est 812 304 517. Le SIRET de son siège social est 812 304 517 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23812304517.
Qui dirige IMMOPARC ?
IMMOPARC est dirigée par ANTHONY FRANCOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOPARC ?
Le siège social de IMMOPARC est situé Parchet, 73700 Les Chapelles.
IMMOPARC est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOPARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOPARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOPARC.
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