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CHAPERT

Active
Siren104 068 028Société civile48130 Peyre en AubracCréée le 28 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 104 068 028, CHAPERT est une société civile créée le 28 avril 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 421 RTE du Pécher - Le Pêcher AUMONT AUBRAC, 48130 Peyre en Aubrac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par Guy CHAPERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHAPERT

Dénomination
CHAPERT
SIREN
104 068 028
SIRET (siège)
104 068 028 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90104068028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 068 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2026
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
28 avril 2026
Siège social
421 RTE du Pécher - Le Pêcher AUMONT AUBRAC, 48130, Peyre en Aubrac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPERT

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1du Code rural. Il en est ainsi de l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civile. Elle peut notamment: procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ; vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles.

Finances de CHAPERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPERT

GC

Guy CHAPERT

Gérant

Depuis la création (28 avril 2026) · moins d'un an

JC

Jérémy CHAPERT

Gérant

Depuis la création (28 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de CHAPERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48130 Peyre en AubracSiègeActif

    104 068 028 00018 · ouvert le 15 avril 2026 · NAF 0142Z

Documents juridiques de CHAPERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2026

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 20 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CHAPERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CHAPERT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02634

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-27 · Début d'activité : 2026-04-15

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2026

Questions fréquentes sur CHAPERT

Quel est le numéro SIREN de CHAPERT ?

Le numéro SIREN de CHAPERT est 104 068 028. Le SIRET de son siège social est 104 068 028 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90104068028.

Qui dirige CHAPERT ?

CHAPERT est dirigée par Guy CHAPERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPERT ?

Le siège social de CHAPERT est situé 421 RTE du Pécher - Le Pêcher AUMONT AUBRAC, 48130 Peyre en Aubrac.

CHAPERT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPERT.

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