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CHAPIE

Active
Siren950 618 827SCI27310 BOURG-ACHARDCréée le 25 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 618 827, CHAPIE est une SCI créée le 25 octobre 1989. Son siège social est situé 530 rue du Docteur Duvrac Centre Commercial du Roumois, 27310 Bourg-Achard. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DOMINIQUE PERIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAPIE

Dénomination
CHAPIE
SIREN
950 618 827
SIRET (siège)
950 618 827 00022
N° TVA intracommunautaire
FR39950618827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 618 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 octobre 1989
Siège social
530 RUE DU DOCTEUR DUVRAC CENTRE COMMERCIAL DU ROUMOIS, 27310, BOURG-ACHARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPIE

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR CONSTRUCTION BAIL OU AUTREMENT DES BIENS IMMOBILIERS COMPOSANT LE CAPITAL DE LA STE PAR APPORT, ACHAT OU AUTREMENT.

Finances de CHAPIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPIE

DP

DOMINIQUE PERIER

Autre

Depuis la création (25 octobre 1989) · 37 ans

P

PERTUIS

Autre

Depuis la création (25 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de CHAPIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27310 BOURG-ACHARDSiègeActif

    950 618 827 00022 · ouvert le 28 février 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHAPIE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 26 août 1998

  • Acte

Dépôt du 26 août 1998

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 02 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de CHAPIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1989

Questions fréquentes sur CHAPIE

Quel est le numéro SIREN de CHAPIE ?

Le numéro SIREN de CHAPIE est 950 618 827. Le SIRET de son siège social est 950 618 827 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39950618827.

Qui dirige CHAPIE ?

CHAPIE est dirigée par DOMINIQUE PERIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPIE ?

Le siège social de CHAPIE est situé 530 rue du Docteur Duvrac Centre Commercial du Roumois, 27310 Bourg-Achard.

CHAPIE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPIE.

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