L AMANDIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
L AMANDIER est une SCI immatriculée le 16 novembre 1999 sous le numéro SIREN 425 018 280. Le siège social de l'entreprise se trouve 581 Rte de Rouen, 27310 Bourg-Achard. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BEATRICE CARLE, gérant.
Fiche d'identité de L AMANDIER
INSEE- Dénomination
- L AMANDIER
- SIREN
- 425 018 280
- SIRET (siège)
- 425 018 280 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37425018280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 018 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 novembre 1999
- Siège social
- 581 RTE DE ROUEN, 27310, BOURG-ACHARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L AMANDIER
ACHAT VENTE GESTION DE TS IMMEUBLES DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PRO- PRIETAIRE PAR LA SUITE, PAR VOIE D'ACQUISITION ACHANGE APPORT OU AUTREMENT ET GENERALEMENT TTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRE CTEMENT A L'OBJET SOCIAL.
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Finances de L AMANDIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L AMANDIER
INSEEÉtablissements de L AMANDIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27310 BOURG-ACHARDSiègeActif
425 018 280 00015 · ouvert le 16 novembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de L AMANDIER
INPIComptes annuels de L AMANDIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L AMANDIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L AMANDIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L AMANDIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent L AMANDIER. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026RG04836
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025RG01287
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/06584
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnances diverses afférentes à une affaire en cours
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/01460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 novembre 2023 · N° 23/05692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-14.026
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-11.950
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-11.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-15.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2000 · N° 98-14.804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L AMANDIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L AMANDIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 1999
Questions fréquentes sur L AMANDIER
Quel est le numéro SIREN de L AMANDIER ?
Le numéro SIREN de L AMANDIER est 425 018 280. Le SIRET de son siège social est 425 018 280 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37425018280.
Qui dirige L AMANDIER ?
L AMANDIER est dirigée par BEATRICE CARLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L AMANDIER ?
Le siège social de L AMANDIER est situé 581 Rte de Rouen, 27310 Bourg-Achard.
L AMANDIER est-elle toujours en activité ?
Oui, L AMANDIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L AMANDIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L AMANDIER.
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