CHAPITRE 1ER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
CHAPITRE 1ER est une SCI immatriculée le 12 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 300 996. Elle est domiciliée 1 rue du Chapitre, 28320 Ymeray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVES PAILLER, gérant.
Fiche d'identité de CHAPITRE 1ER
INSEE- Dénomination
- CHAPITRE 1ER
- SIREN
- 414 300 996
- SIRET (siège)
- 414 300 996 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96414300996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 300 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 1997
- Siège social
- 1 RUE DU CHAPITRE, 28320, YMERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAPITRE 1ER
L'ACQUISITION D'IMMEUBLES EN VUE DE LES LOUER OU DE LES METTRE A DISPOSITION DES ASSOCIES.
Finances de CHAPITRE 1ER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAPITRE 1ER
INSEEÉtablissements de CHAPITRE 1ER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28320 YMERAYSiègeActif
414 300 996 00017 · ouvert le 12 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAPITRE 1ER
INPIComptes annuels de CHAPITRE 1ER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPITRE 1ER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAPITRE 1ER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPITRE 1ER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPITRE 1ER. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P01151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026P01058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026P01031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAPITRE 1ER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAPITRE 1ER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 1997
Questions fréquentes sur CHAPITRE 1ER
Quel est le numéro SIREN de CHAPITRE 1ER ?
Le numéro SIREN de CHAPITRE 1ER est 414 300 996. Le SIRET de son siège social est 414 300 996 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96414300996.
Qui dirige CHAPITRE 1ER ?
CHAPITRE 1ER est dirigée par YVES PAILLER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAPITRE 1ER ?
Le siège social de CHAPITRE 1ER est situé 1 rue du Chapitre, 28320 Ymeray.
CHAPITRE 1ER est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAPITRE 1ER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAPITRE 1ER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPITRE 1ER.
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