ZODAM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
ZODAM est une SCI immatriculée le 19 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 504 771. Elle est domiciliée 22 rue de l’Ormail, 28320 Ymeray. ZODAM relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SONIA DUGAST exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de ZODAM
INSEE- Dénomination
- ZODAM
- SIREN
- 883 504 771
- SIRET (siège)
- 883 504 771 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92883504771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 504 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mai 2020
- Siège social
- 22 RUE DE L’ORMAIL, 28320, YMERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ZODAM
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de ZODAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZODAM
INSEES.L. SERVICES
Autre
Depuis la création (19 mai 2020) · 6 ans
Établissements de ZODAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28320 YMERAYSiègeActif
883 504 771 00014 · ouvert le 10 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de ZODAM
INPIConformité de ZODAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZODAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ZODAM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZODAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ZODAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-03-10
- création
Date d'effet : 19 mai 2020
Questions fréquentes sur ZODAM
Quel est le numéro SIREN de ZODAM ?
Le numéro SIREN de ZODAM est 883 504 771. Le SIRET de son siège social est 883 504 771 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92883504771.
Qui dirige ZODAM ?
ZODAM est dirigée par SONIA DUGAST, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ZODAM ?
Le siège social de ZODAM est situé 22 rue de l’Ormail, 28320 Ymeray.
ZODAM est-elle toujours en activité ?
Oui, ZODAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZODAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZODAM.
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