CHAPITRE 9
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
CHAPITRE 9 est une SCI immatriculée le 31 juillet 2012 sous le numéro SIREN 753 067 248. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Tour, la Mothe-Achard, 85150 Les Achards. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN IMHOF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHAPITRE 9
INSEE- Dénomination
- CHAPITRE 9
- SIREN
- 753 067 248
- SIRET (siège)
- 753 067 248 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR73753067248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 067 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 350 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2012
- Siège social
- RUE DE LA TOUR, LA MOTHE-ACHARD, 85150, LES ACHARDS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHAPITRE 9
- L'acquisition et la gestion, notamment par location, de tous biens immobiliers ainsi que la mise à disposition gratuite des biens au profit des associés. - La conclusion de tout emprunt auprès de tout organisme bancaire ou financier nécessaire à la réalisation de l'objet social, la constitution de toute garantie hypothécaire ou toute autre sûreté sur les biens appartenant à la Société.
Finances de CHAPITRE 9
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAPITRE 9
INSEEBODACCGROUPE OFFSET 5 EDITION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2012) · 14 ans
SC HOLDING FAMILIALE IMHOF - HFI
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à juin 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHAPITRE 9
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 85150 LES ACHARDSSiègeActif
753 067 248 00025 · ouvert le 13 juillet 2012 · NAF 6820B
- 85150 LES ACHARDSActif
753 067 248 00017 · ouvert le 13 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAPITRE 9
INPIComptes annuels de CHAPITRE 9
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPITRE 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAPITRE 9
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPITRE 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPITRE 9. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 22/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-13.322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAPITRE 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAPITRE 9
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant partant : Bonnaud, Jérôme ; nomination du Gérant : Imhof, Lucie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Bonnaud, Jérôme, nomination du Gérant : Imhof, Jean, modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Laurent, nom d'usage : Bonnaud, Fanny
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-13
- création
Date d'effet : 31 juillet 2012
Questions fréquentes sur CHAPITRE 9
Quel est le numéro SIREN de CHAPITRE 9 ?
Le numéro SIREN de CHAPITRE 9 est 753 067 248. Le SIRET de son siège social est 753 067 248 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73753067248.
Qui dirige CHAPITRE 9 ?
CHAPITRE 9 est dirigée par JEAN IMHOF, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAPITRE 9 ?
Le siège social de CHAPITRE 9 est situé rue de la Tour, la Mothe-Achard, 85150 Les Achards.
CHAPITRE 9 est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAPITRE 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAPITRE 9 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPITRE 9.
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