CheckersLiquidations

CHAPITRE II

Active
Siren879 956 639SCI27640 BREUILPONTCréée le 18 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 879 956 639, CHAPITRE II est une SCI créée le 18 décembre 2019. Son siège social est situé 6 All du Vieux chemin, 27640 Breuilpont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID CHAMPIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAPITRE II

Dénomination
CHAPITRE II
SIREN
879 956 639
SIRET (siège)
879 956 639 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88879956639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 956 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2019
Siège social
6 ALL DU VIEUX CHEMIN, 27640, BREUILPONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPITRE II

Acquisition, aliénation, construction, transformation, administration, entretien et exploitation par bail, location ou autrement d'un ou plusieurs immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de CHAPITRE II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPITRE II

DC

DAVID CHAMPIGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2019) · 6 ans

CD

CATHERINE DUBOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de CHAPITRE II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27640 BREUILPONTSiègeActif

    879 956 639 00014 · ouvert le 20 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPITRE II

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de CHAPITRE II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPITRE II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPITRE II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPITRE II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPITRE II. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPITRE II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPITRE II

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-18 · Début d'activité : 2019-11-20

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2019

Questions fréquentes sur CHAPITRE II

Quel est le numéro SIREN de CHAPITRE II ?

Le numéro SIREN de CHAPITRE II est 879 956 639. Le SIRET de son siège social est 879 956 639 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88879956639.

Qui dirige CHAPITRE II ?

CHAPITRE II est dirigée par DAVID CHAMPIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPITRE II ?

Le siège social de CHAPITRE II est situé 6 All du Vieux chemin, 27640 Breuilpont.

CHAPITRE II est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPITRE II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPITRE II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPITRE II.

Entreprises similaires

Même activité à Breuilpont

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Breuilpont

Entreprises du même secteur à Breuilpont

Entreprises à Breuilpont

Toutes les entreprises à Breuilpont