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CHAPITRE II

Active
Siren884 810 136SCI31100 TOULOUSECréée le 02 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 884 810 136, CHAPITRE II est une SCI créée le 2 juillet 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Che du Chapitre zi Thibaud, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BENOIT RIGAL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAPITRE II

Dénomination
CHAPITRE II
SIREN
884 810 136
SIRET (siège)
884 810 136 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06884810136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 810 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2020
Siège social
10 CHE DU CHAPITRE ZI THIBAUD, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPITRE II

Acquisition, administration, gestion, exploitation par bail, location ou autrement, affectation en copropriété s'il y a lieu de tous immeubles bâtis ou non bâtis situés en France, y compris d'immeubles non résidentiels. La mise en valeur de ces immeubles de toutes les manières, même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles l'exploitation de tous immeubles sociaux, professionnels, bâtis et non bâtis l'aliénation ( par vente, échange, partage ou apport de société etc..) en totalité ou en partie de tous immeubles.

Finances de CHAPITRE II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPITRE II

BR

BENOIT RIGAL

Autre

Depuis la création (02 juillet 2020) · 6 ans

LS

LOUIS SERENA

Autre

Depuis la création (02 juillet 2020) · 6 ans

B

BAOBAB

Autre

Depuis la création (02 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de CHAPITRE II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    884 810 136 00017 · ouvert le 22 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPITRE II

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de CHAPITRE II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPITRE II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPITRE II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPITRE II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPITRE II. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPITRE II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPITRE II

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-22

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2020

Questions fréquentes sur CHAPITRE II

Quel est le numéro SIREN de CHAPITRE II ?

Le numéro SIREN de CHAPITRE II est 884 810 136. Le SIRET de son siège social est 884 810 136 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06884810136.

Qui dirige CHAPITRE II ?

CHAPITRE II est dirigée par BENOIT RIGAL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPITRE II ?

Le siège social de CHAPITRE II est situé 10 Che du Chapitre zi Thibaud, 31100 Toulouse.

CHAPITRE II est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPITRE II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPITRE II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPITRE II.

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