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CHAPITRE V

Active
Siren101 966 968SAS66350 ToulougesCréée le 05 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
270 k€
Effectif
Non publié

CHAPITRE V est une SAS immatriculée le 5 mars 2026 sous le numéro SIREN 101 966 968. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 IMP de la Distillerie, 66350 Toulouges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Lionel VIDAL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAPITRE V

Dénomination
CHAPITRE V
SIREN
101 966 968
SIRET (siège)
101 966 968 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67101966968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 966 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
270 400 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
05 mars 2026
Siège social
4 IMP de la Distillerie, 66350, Toulouges
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPITRE V

- La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés civiles ou commerciales ; - La gestion de ces participations et l'animation des filiales ; - L'acquisition, la gestion et la cession de tous biens immobiliers, droits immobiliers, valeurs mobilières et autres placements financiers ; - La mise en œuvre de toutes opérations de gestion patrimoniale, financière et administrative utiles à la réalisation de l'objet social.

Finances de CHAPITRE V

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPITRE V

LV

Lionel VIDAL

Président de SAS

Depuis la création (05 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de CHAPITRE V

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66350 ToulougesSiègeActif

    101 966 968 00014 · ouvert le 23 février 2026 · NAF 6630Z

Documents juridiques de CHAPITRE V

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 mars 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 02 mars 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 02 mars 2026

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 02 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CHAPITRE V

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPITRE V. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPITRE V

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPITRE V. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPITRE V. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPITRE V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPITRE V

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-02-23

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2026

Questions fréquentes sur CHAPITRE V

Quel est le numéro SIREN de CHAPITRE V ?

Le numéro SIREN de CHAPITRE V est 101 966 968. Le SIRET de son siège social est 101 966 968 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67101966968.

Qui dirige CHAPITRE V ?

CHAPITRE V est dirigée par Lionel VIDAL, président de sas.

Où se situe le siège social de CHAPITRE V ?

Le siège social de CHAPITRE V est situé 4 IMP de la Distillerie, 66350 Toulouges.

CHAPITRE V est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPITRE V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPITRE V est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPITRE V.

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