MONETA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 002 156, MONETA est une société civile créée le 20 février 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 ALL du Bosquet, 66350 Toulouges. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par SIMONE COSSU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MONETA
INSEE- Dénomination
- MONETA
- SIREN
- 941 002 156
- SIRET (siège)
- 941 002 156 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57941002156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 002 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 20 février 2025
- Siège social
- 11 ALL du Bosquet, 66350, Toulouges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONETA
L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, la prise de participation sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, notamment par voie de souscription, d'apport ou d'achat de titres ou droits sociaux, dans toutes entreprises ou sociétés, L'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers ou mobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'apport, d'acquisition, d'échange ou autrement, ainsi que l'achat et la vente de tous immeubles.
Finances de MONETA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONETA
INSEEÉtablissements de MONETA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66350 ToulougesSiègeActif
941 002 156 00011 · ouvert le 13 février 2025 · NAF 6630Z
Documents juridiques de MONETA
INPIComptes annuels de MONETA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONETA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONETA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 août 2026 · N° 25/04845
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03982
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/04003
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00318
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 17 juillet 2024 · N° 23/02402
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/08065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03148
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2023 · N° 21-24.776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 août 2023 · N° 22/04483
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 19-25.551
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 21 octobre 2019 · N° 18/15549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONETA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-13
- création
Date d'effet : 20 février 2025
Questions fréquentes sur MONETA
Quel est le numéro SIREN de MONETA ?
Le numéro SIREN de MONETA est 941 002 156. Le SIRET de son siège social est 941 002 156 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57941002156.
Qui dirige MONETA ?
MONETA est dirigée par SIMONE COSSU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONETA ?
Le siège social de MONETA est situé 11 ALL du Bosquet, 66350 Toulouges.
MONETA est-elle toujours en activité ?
Oui, MONETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONETA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONETA.
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