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CHAPITRE V

Active
Siren438 972 184SCI48000 MENDECréée le 31 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 972 184, CHAPITRE V est une SCI créée le 31 août 2001. Son siège social est situé 5 Rte du Chapitre Mr Rodier Jean Louis, 48000 Mende. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARLENE PUECH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAPITRE V

Dénomination
CHAPITRE V
SIREN
438 972 184
SIRET (siège)
438 972 184 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41438972184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 972 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2001
Siège social
5 RTE DU CHAPITRE MR RODIER JEAN LOUIS, 48000, MENDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPITRE V

ACQUISITION DE TERRAINS ET IMMEUBLES, BATIS ET NON BATIS

Finances de CHAPITRE V

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPITRE V

AP

ARLENE PUECH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2001) · 25 ans

GR

GERALD RODIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2001) · 25 ans

JR

JEAN RODIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2001) · 25 ans

JR

JEAN RODIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2001) · 25 ans

Établissements de CHAPITRE V

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48000 MENDESiègeActif

    438 972 184 00016 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPITRE V

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de CHAPITRE V

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPITRE V. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPITRE V

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPITRE V. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPITRE V. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPITRE V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPITRE V

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2001

Questions fréquentes sur CHAPITRE V

Quel est le numéro SIREN de CHAPITRE V ?

Le numéro SIREN de CHAPITRE V est 438 972 184. Le SIRET de son siège social est 438 972 184 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41438972184.

Qui dirige CHAPITRE V ?

CHAPITRE V est dirigée par ARLENE PUECH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPITRE V ?

Le siège social de CHAPITRE V est situé 5 Rte du Chapitre Mr Rodier Jean Louis, 48000 Mende.

CHAPITRE V est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPITRE V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPITRE V est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPITRE V.

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