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CHAPITRE XIII

Active
Siren995 273 380SCI13100 Aix-en-ProvenceCréée le 17 décembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
5,0 k€

CHAPITRE XIII est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2025, identifiée par le SIREN 995 273 380. Le siège social de l'entreprise se trouve 165 CHE de l'Aubère, Mas de Sauveterre, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YMASY, gérant.

Fiche d'identité de CHAPITRE XIII

Dénomination
CHAPITRE XIII
SIREN
995 273 380
SIRET (siège)
995 273 380 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05995273380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 273 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 décembre 2025
Siège social
165 CHE de l'Aubère, Mas de Sauveterre, 13100, Aix-en-Provence
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CHAPITRE XIII

L'acquisition par tous moyens, la réception en qualité d'apports en nature et la construction de tous biens immobiliers, en vue de les aménager, de les mettre en valeur, puis de les administrer, exploiter et donner en location à titre gracieux ou onéreux. L'acquisition et la gestion, par tous moyens, de titres de toute nature, représentatifs de biens immobiliers. La souscription de tous emprunts auprès des associés et/ou de tous établissements financiers, pour financer les opérations présentées ci avant. Exceptionnellement, l'aliénation de ceux des biens ou droits immobiliers devenus inutiles à la société, au moyen de ventes, échanges ou apport en société. Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

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Finances de CHAPITRE XIII

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHAPITRE XIII

CD

Christophe DEBREGEAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an

CS

Caroline SAUNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an

Y

YMASY

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de CHAPITRE XIII

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 Aix-en-ProvenceSiègeActif

    995 273 380 00015 · ouvert le 16 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPITRE XIII

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de CHAPITRE XIII

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPITRE XIII. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPITRE XIII n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPITRE XIII n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAPITRE XIII

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-17 · Début d'activité : 2025-12-16

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2025

Questions fréquentes sur CHAPITRE XIII

Quel est le numéro SIREN de CHAPITRE XIII ?

Le numéro SIREN de CHAPITRE XIII est 995 273 380. Le SIRET de son siège social est 995 273 380 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05995273380.

Qui dirige CHAPITRE XIII ?

CHAPITRE XIII est dirigée par YMASY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPITRE XIII ?

Le siège social de CHAPITRE XIII est situé 165 CHE de l'Aubère, Mas de Sauveterre, 13100 Aix-en-Provence.

CHAPITRE XIII est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPITRE XIII est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPITRE XIII est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPITRE XIII.