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CHAPO

Active
Siren909 790 404SCI42990 SAUVAINCréée le 31 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHAPO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 790 404. Le siège social de l'entreprise se trouve 1502 Che du Goure, 42990 Sauvain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ASTRID CHAZAL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAPO

Dénomination
CHAPO
SIREN
909 790 404
SIRET (siège)
909 790 404 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65909790404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 790 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2022
Siège social
1502 CHE DU GOURE, 42990, SAUVAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPO

L'acquisition, la construction, la gestion, la location, l'exploitation, l'administration du patrimoine immobilier de la Société.

Finances de CHAPO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPO

AC

ASTRID CHAZAL

Autre

Depuis la création (31 janvier 2022) · 4 ans

AP

AMANDINE POYET

Autre

Depuis la création (31 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de CHAPO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42990 SAUVAINSiègeActif

    909 790 404 00018 · ouvert le 26 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de CHAPO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-26

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2022

Questions fréquentes sur CHAPO

Quel est le numéro SIREN de CHAPO ?

Le numéro SIREN de CHAPO est 909 790 404. Le SIRET de son siège social est 909 790 404 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65909790404.

Qui dirige CHAPO ?

CHAPO est dirigée par ASTRID CHAZAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPO ?

Le siège social de CHAPO est situé 1502 Che du Goure, 42990 Sauvain.

CHAPO est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPO.

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