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CHAPOFRAIS 40

Active
Siren935 047 795SCI69002 LyonCréée le 07 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 935 047 795, CHAPOFRAIS 40 est une SCI créée le 7 novembre 2024. Elle est domiciliée 1 QUAI Jules Courmont CHEZ COQUELICOTS, 69002 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 4110C comme activité principale. Elle est dirigée par VRUCHT INVEST S.A., gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAPOFRAIS 40

Dénomination
CHAPOFRAIS 40
SIREN
935 047 795
SIRET (siège)
935 047 795 00023
N° TVA intracommunautaire
FR09935047795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 047 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110C
Date de création
07 novembre 2024
Siège social
1 QUAI Jules Courmont CHEZ COQUELICOTS, 69002, Lyon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAPOFRAIS 40

L'acquisition, la construction, la mise en valeur, la vente, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement des biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale, que ce soit en pleine propriété, en usufruit ou en nue propriété.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CHAPOFRAIS 40

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHAPOFRAIS 40

V

VRUCHT INVEST S.A.

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2024) · 2 ans

H

HOLDING DUMONT S.A.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2024) · 2 ans

Établissements de CHAPOFRAIS 40

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69002 LyonSiègeActif

    935 047 795 00023 · ouvert le 30 septembre 2026 · NAF 4110C

  • 74650 ChavanodFermé

    935 047 795 00015 · ouvert le 08 octobre 2024 · NAF 4110C

Documents juridiques de CHAPOFRAIS 40

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 13 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 novembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 06 novembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CHAPOFRAIS 40

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPOFRAIS 40. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPOFRAIS 40

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPOFRAIS 40. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPOFRAIS 40 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPOFRAIS 40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPOFRAIS 40

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Société de droit étranger VRUCHT INVEST S.A. (B78484) n'est plus Associé. Société de droit étranger VRUCHT INVEST S.A. (B78484) devient Associé en nom. Société de droit étranger HOLDING DUMONT S.A. (B154772) n'est plus Associé. Société de droit étranger HOLDING DUMONT S.A. (B154772) devient Associé en nom

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-08

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2024

Questions fréquentes sur CHAPOFRAIS 40

Quel est le numéro SIREN de CHAPOFRAIS 40 ?

Le numéro SIREN de CHAPOFRAIS 40 est 935 047 795. Le SIRET de son siège social est 935 047 795 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09935047795.

Qui dirige CHAPOFRAIS 40 ?

CHAPOFRAIS 40 est dirigée par VRUCHT INVEST S.A., gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPOFRAIS 40 ?

Le siège social de CHAPOFRAIS 40 est situé 1 QUAI Jules Courmont CHEZ COQUELICOTS, 69002 Lyon.

CHAPOFRAIS 40 est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPOFRAIS 40 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPOFRAIS 40 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPOFRAIS 40.

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