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CHAPOT FABRICE

Active
Siren419 922 976Entrepreneur individuel13960 SAUSSET-LES-PINSCréée le 10 août 1998

6820A · Location de logements

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

CHAPOT FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 août 1998 sous le numéro SIREN 419 922 976. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp de l’Esperon villa Miramar - App 37, 13960 Sausset-les-Pins. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de CHAPOT FABRICE

Dénomination
CHAPOT FABRICE
SIREN
419 922 976
SIRET (siège)
419 922 976 00032
N° TVA intracommunautaire
FR64419922976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 922 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 août 1998
Siège social
1 IMP DE L’ESPERON VILLA MIRAMAR - APP 37, 13960, SAUSSET-LES-PINS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CHAPOT FABRICE

Location de logements

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Établissements de CHAPOT FABRICE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13960 SAUSSET-LES-PINSSiègeActif

    419 922 976 00032 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820A

  • 01160 VARAMBONFermé

    419 922 976 00016 · ouvert le 10 août 1998 · NAF 553A

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    419 922 976 00024 · ouvert le 02 septembre 2010 · NAF 5610A

Conformité de CHAPOT FABRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPOT FABRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mai 2011. Clôturée le 12 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2012 · publié le 23 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mai 2011 désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CHAPOT FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAPOT FABRICE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Début d'activité : 2011-10-24

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mai 2011 désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Début d'activité : 2010-09-02

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1998

Questions fréquentes sur CHAPOT FABRICE

Quel est le numéro SIREN de CHAPOT FABRICE ?

Le numéro SIREN de CHAPOT FABRICE est 419 922 976. Le SIRET de son siège social est 419 922 976 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64419922976.

Où se situe le siège social de CHAPOT FABRICE ?

Le siège social de CHAPOT FABRICE est situé 1 Imp de l’Esperon villa Miramar - App 37, 13960 Sausset-les-Pins.

CHAPOT FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPOT FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPOT FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAPOT FABRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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