CHAPOTIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
CHAPOTIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2025, identifiée par le SIREN 941 301 962. Son siège social est situé 12 RUE Galilée, 75016 Paris. CHAPOTIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JML Holding exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHAPOTIERE
INSEE- Dénomination
- CHAPOTIERE
- SIREN
- 941 301 962
- SIRET (siège)
- 941 301 962 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91941301962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 301 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 février 2025
- Siège social
- 12 RUE Galilée, 75016, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CHAPOTIERE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de CHAPOTIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAPOTIERE
INSEEJML Holding
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 2025) · 1 an
Établissements de CHAPOTIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 ParisSiègeActif
941 301 962 00010 · ouvert le 21 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAPOTIERE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CHAPOTIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPOTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPOTIERE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/01931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAPOTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHAPOTIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-26 · Début d'activité : 2025-02-21
- création
Date d'effet : 26 février 2025
Questions fréquentes sur CHAPOTIERE
Quel est le numéro SIREN de CHAPOTIERE ?
Le numéro SIREN de CHAPOTIERE est 941 301 962. Le SIRET de son siège social est 941 301 962 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91941301962.
Qui dirige CHAPOTIERE ?
CHAPOTIERE est dirigée par JML Holding, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAPOTIERE ?
Le siège social de CHAPOTIERE est situé 12 RUE Galilée, 75016 Paris.
CHAPOTIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAPOTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAPOTIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPOTIERE.
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