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CHAPPAT JEAN

Active
Siren335 249 512Entrepreneur individuel58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRECréée le 05 avril 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

CHAPPAT JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 1986, identifié par le SIREN 335 249 512. Son siège social est situé 118 rue de Donzy, 58200 Cosne-cours-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de CHAPPAT JEAN

Dénomination
CHAPPAT JEAN
SIREN
335 249 512
SIRET (siège)
335 249 512 00021
N° TVA intracommunautaire
FR71335249512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 249 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
05 avril 1986
Siège social
118 RUE DE DONZY, 58200, COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAPPAT JEAN

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Établissements de CHAPPAT JEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRESiègeFermé

    335 249 512 00021 · ouvert le 15 août 1998 · NAF 702C

  • 58220 CIEZFermé

    335 249 512 00039 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 553B

Conformité de CHAPPAT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPPAT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAPPAT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAPPAT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1986

Questions fréquentes sur CHAPPAT JEAN

Quel est le numéro SIREN de CHAPPAT JEAN ?

Le numéro SIREN de CHAPPAT JEAN est 335 249 512. Le SIRET de son siège social est 335 249 512 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71335249512.

Où se situe le siège social de CHAPPAT JEAN ?

Le siège social de CHAPPAT JEAN est situé 118 rue de Donzy, 58200 Cosne-cours-sur-Loire.

CHAPPAT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPPAT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPPAT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPPAT JEAN.

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