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SCI LA PROVIDENCE

Active
Siren332 304 831SCI58200 COSNE SUR LOIRECréée le 14 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions165 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
182,94 €

SCI LA PROVIDENCE est une SCI immatriculée le 14 novembre 1996 sous le numéro SIREN 332 304 831. Elle est domiciliée 7 rue 7 rue du Sanitas, 58200 Cosne sur Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. LEOPOLD ZERBIB exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA PROVIDENCE

Dénomination
SCI LA PROVIDENCE
SIREN
332 304 831
SIRET (siège)
332 304 831 00032
N° TVA intracommunautaire
FR12332304831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 304 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
14 novembre 1996
Siège social
7 RUE 7 RUE DU SANITAS, 58200, COSNE SUR LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCI LA PROVIDENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PROVIDENCE

LZ

LEOPOLD ZERBIB

Liquidateur

Depuis la création (14 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI LA PROVIDENCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 58200 COSNE SUR LOIRESiègeFermé

    332 304 831 00032 · ouvert le 03 septembre 1996 · NAF 702C

  • 62200 BOULOGNE-SUR-MERFermé

    332 304 831 00024 · ouvert le 29 juin 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA PROVIDENCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1993

  • Acte

Conformité de SCI LA PROVIDENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PROVIDENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PROVIDENCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02718

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00575

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00327

    Envoi en médiation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 20/02379

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00019

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00451

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU

    Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00258

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00460

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00023

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00098

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00286

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00380

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00969

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce

    Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00347

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 avril 2026 · N° 24/01137

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00541

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01339

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00218

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre civile 1-3

    Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00242

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00623

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PROVIDENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PROVIDENCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LA PROVIDENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PROVIDENCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PROVIDENCE est 332 304 831. Le SIRET de son siège social est 332 304 831 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12332304831.

Qui dirige SCI LA PROVIDENCE ?

SCI LA PROVIDENCE est dirigée par LEOPOLD ZERBIB, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LA PROVIDENCE ?

Le siège social de SCI LA PROVIDENCE est situé 7 rue 7 rue du Sanitas, 58200 Cosne sur Loire.

SCI LA PROVIDENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PROVIDENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PROVIDENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PROVIDENCE.

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