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CHAPPAT-THIBAULT

Active
Siren803 400 563Société civile de moyens26760 BEAUMONT-LES-VALENCECréée le 09 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CHAPPAT-THIBAULT est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 400 563. Elle est domiciliée All des Pins, 26760 Beaumont-les-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. MATHILDE CHAPPAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAPPAT-THIBAULT

Dénomination
CHAPPAT-THIBAULT
SIREN
803 400 563
SIRET (siège)
803 400 563 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21803400563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 400 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
09 juillet 2014
Siège social
ALL DES PINS, 26760, BEAUMONT-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPPAT-THIBAULT

Mise en commun de tous moyens nécessaires en vue de faciliter les activités professionnelles des associés et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions

Finances de CHAPPAT-THIBAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPPAT-THIBAULT

MC

MATHILDE CHAPPAT

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2014) · 12 ans

CT

CLEMENCE THIBAULT

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de CHAPPAT-THIBAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26760 BEAUMONT-LES-VALENCESiègeActif

    803 400 563 00018 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6619A

Documents juridiques de CHAPPAT-THIBAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de CHAPPAT-THIBAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPPAT-THIBAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPPAT-THIBAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPPAT-THIBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPPAT-THIBAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPPAT-THIBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPPAT-THIBAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2014

Questions fréquentes sur CHAPPAT-THIBAULT

Quel est le numéro SIREN de CHAPPAT-THIBAULT ?

Le numéro SIREN de CHAPPAT-THIBAULT est 803 400 563. Le SIRET de son siège social est 803 400 563 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21803400563.

Qui dirige CHAPPAT-THIBAULT ?

CHAPPAT-THIBAULT est dirigée par MATHILDE CHAPPAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPPAT-THIBAULT ?

Le siège social de CHAPPAT-THIBAULT est situé All des Pins, 26760 Beaumont-les-Valence.

CHAPPAT-THIBAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPPAT-THIBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPPAT-THIBAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPPAT-THIBAULT.

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