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CHAPPAZ GINETTE

Active
Siren431 098 607Entrepreneur individuel74650 CHAVANODCréée le 01 janvier 1968
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAPPAZ GINETTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1968, identifié par le SIREN 431 098 607. Elle est domiciliée Corbier, 74650 Chavanod. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CHAPPAZ GINETTE

Dénomination
CHAPPAZ GINETTE
SIREN
431 098 607
SIRET (siège)
431 098 607 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71431098607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 098 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
01 janvier 1968
Siège social
CORBIER, 74650, CHAVANOD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPPAZ GINETTE

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

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Finances de CHAPPAZ GINETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPPAZ GINETTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHAPPAZ GINETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74650 CHAVANODSiègeActif

    431 098 607 00010 · ouvert le 01 janvier 1968 · NAF 0113Z

Documents juridiques de CHAPPAZ GINETTE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CHAPPAZ GINETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPPAZ GINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPPAZ GINETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPPAZ GINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAPPAZ GINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPPAZ GINETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1968

Questions fréquentes sur CHAPPAZ GINETTE

Quel est le numéro SIREN de CHAPPAZ GINETTE ?

Le numéro SIREN de CHAPPAZ GINETTE est 431 098 607. Le SIRET de son siège social est 431 098 607 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71431098607.

Où se situe le siège social de CHAPPAZ GINETTE ?

Le siège social de CHAPPAZ GINETTE est situé Corbier, 74650 Chavanod.

CHAPPAZ GINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPPAZ GINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPPAZ GINETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPPAZ GINETTE.

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