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CHAPPAZ PASCAL

Active
Siren491 202 677Entrepreneur individuel74440 MORILLONCréée le 02 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAPPAZ PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2006, identifié par le SIREN 491 202 677. Elle est domiciliée Appt 47 Lot 65 le Palladior Lieu Dit le Caton, 74440 Morillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de CHAPPAZ PASCAL

Dénomination
CHAPPAZ PASCAL
SIREN
491 202 677
SIRET (siège)
491 202 677 00028
N° TVA intracommunautaire
FR48491202677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 202 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 février 2006
Siège social
APPT 47 LOT 65 LE PALLADIOR LIEU DIT LE CATON, 74440, MORILLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAPPAZ PASCAL

Location de logements

Finances de CHAPPAZ PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPPAZ PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAPPAZ PASCAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 74440 MORILLONSiègeActif

    491 202 677 00028 · ouvert le 30 septembre 2009 · NAF 6820A

  • 74930 REIGNIER-ESERYActif

    491 202 677 00036 · ouvert le 05 février 2024 · NAF 4932Z

Documents juridiques de CHAPPAZ PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAPPAZ PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPPAZ PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPPAZ PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPPAZ PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAPPAZ PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPPAZ PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2006

Questions fréquentes sur CHAPPAZ PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CHAPPAZ PASCAL ?

Le numéro SIREN de CHAPPAZ PASCAL est 491 202 677. Le SIRET de son siège social est 491 202 677 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48491202677.

Où se situe le siège social de CHAPPAZ PASCAL ?

Le siège social de CHAPPAZ PASCAL est situé Appt 47 Lot 65 le Palladior Lieu Dit le Caton, 74440 Morillon.

CHAPPAZ PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPPAZ PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPPAZ PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPPAZ PASCAL.

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