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CHAPPUS PAULE

Active
Siren337 811 780Entrepreneur individuel88320 LAMARCHECréée le 02 juin 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAPPUS PAULE est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 juin 1986 sous le numéro SIREN 337 811 780. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du faubourg des Vosges, 88320 Lamarche. L'entreprise déclare le code NAF 512C comme activité principale.

Fiche d'identité de CHAPPUS PAULE

Dénomination
CHAPPUS PAULE
SIREN
337 811 780
SIRET (siège)
337 811 780 00036
N° TVA intracommunautaire
FR13337811780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 811 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
512C
Date de création
02 juin 1986
Siège social
3 RUE DU FAUBOURG DES VOSGES, 88320, LAMARCHE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CHAPPUS PAULE

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Finances de CHAPPUS PAULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHAPPUS PAULE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHAPPUS PAULE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 88320 LAMARCHESiègeFermé

    337 811 780 00036 · ouvert le 04 juillet 2003 · NAF 512C

  • 88260 DOMBASLE-DEVANT-DARNEYFermé

    337 811 780 00028 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 512C

  • 88350 LIFFOL-LE-GRANDFermé

    337 811 780 00044 · ouvert le 09 avril 2004 · NAF 512C

  • 88230 FRAIZEFermé

    337 811 780 00051 · ouvert le 21 octobre 2004 · NAF 524X

Documents juridiques de CHAPPUS PAULE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAPPUS PAULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPPUS PAULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPPUS PAULE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPPUS PAULE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 février 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 février 2011 · publié le 18 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de CHAPPUS PAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPPUS PAULE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1986

Questions fréquentes sur CHAPPUS PAULE

Quel est le numéro SIREN de CHAPPUS PAULE ?

Le numéro SIREN de CHAPPUS PAULE est 337 811 780. Le SIRET de son siège social est 337 811 780 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13337811780.

Où se situe le siège social de CHAPPUS PAULE ?

Le siège social de CHAPPUS PAULE est situé 3 rue du faubourg des Vosges, 88320 Lamarche.

CHAPPUS PAULE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPPUS PAULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPPUS PAULE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAPPUS PAULE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2011 pour insuffisance d'actif.

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