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CHAPPY

Active
Siren508 422 342SARL83680 LA GARDE-FREINETCréée le 06 octobre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CHAPPY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 422 342. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Pl Vieille, 83680 La Garde-Freinet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PEGGY DEVILLERS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHAPPY

Dénomination
CHAPPY
SIREN
508 422 342
SIRET (siège)
508 422 342 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44508422342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 422 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2008
Siège social
19 PL VIEILLE, 83680, LA GARDE-FREINET
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CHAPPY

FABRICATION DE PIZZAS A EMPORTER

Finances de CHAPPY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPPY

PD

PEGGY DEVILLERS

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

PM

Peggy Sonia né DEVILLERS MOUZON

Gérant(e) · de novembre 2008 à décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHAPPY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83680 LA GARDE-FREINETSiègeActif

    508 422 342 00016 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPPY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de CHAPPY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPPY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAPPY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 avril 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 juillet 2015. Clôturée le 21 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2016 · publié le 29 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 septembre 2016 · publié le 13 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mouzon Peggy née Devillers pour une durée de 4 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 avril 2015 · publié le 05 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPPY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPPY

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 5 septembre 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mouzon Peggy née Devillers pour une durée de 4 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 avril 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ

    Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2008

Questions fréquentes sur CHAPPY

Quel est le numéro SIREN de CHAPPY ?

Le numéro SIREN de CHAPPY est 508 422 342. Le SIRET de son siège social est 508 422 342 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44508422342.

Qui dirige CHAPPY ?

CHAPPY est dirigée par PEGGY DEVILLERS, gérant.

Où se situe le siège social de CHAPPY ?

Le siège social de CHAPPY est situé 19 Pl Vieille, 83680 La Garde-Freinet.

CHAPPY est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPPY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAPPY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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