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CHAPS 1

Active
Siren440 264 851Société civile78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYECréée le 19 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
111 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 264 851, CHAPS 1 est une société civile créée le 19 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Jeanne d Arc, 78100 Saint-Germain-en-Laye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Claire de la CHAPELLE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de CHAPS 1

Dénomination
CHAPS 1
SIREN
440 264 851
SIRET (siège)
440 264 851 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79440264851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 264 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
110 670 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2001
Siège social
16 RUE JEANNE D ARC, 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPS 1

Acquisition détention construction propriété administration et gestion de tous droits et biens mobiliers et immobiliers

Finances de CHAPS 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPS 1

EN

EVELINE NOEL DU PAYRAT

Associé indéfiniment responsable

CD

Claire de la CHAPELLE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

JD

Jean de la CHAPELLE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2025

GD

Guillemette de la CHAPELLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2025

VD

Véronique de la CHAPELLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2025

HD

Hervé de la CHAPELLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2025

CD

Christophe de la CHAPELLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHAPS 1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYESiègeActif

    440 264 851 00013 · ouvert le 11 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPS 1

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CHAPS 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPS 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPS 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPS 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPS 1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPS 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPS 1

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Gérant, Associé : de la CHAPELLE Jean ; Gérant, Associé : PERREAU Claire ; Associé : de la CHAPELLE Guillemette ; Associé : de la CHAPELLE Véronique ; Associé : de la CHAPELLE Hervé ; Associé : de la CHAPELLE Christophe

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2001

Questions fréquentes sur CHAPS 1

Quel est le numéro SIREN de CHAPS 1 ?

Le numéro SIREN de CHAPS 1 est 440 264 851. Le SIRET de son siège social est 440 264 851 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79440264851.

Qui dirige CHAPS 1 ?

CHAPS 1 est dirigée par Claire de la CHAPELLE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPS 1 ?

Le siège social de CHAPS 1 est situé 16 rue Jeanne d Arc, 78100 Saint-Germain-en-Laye.

CHAPS 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPS 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPS 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPS 1.

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