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CHAPSAL SAINTES

Active
Siren844 196 048SCI31790 SAINT-SAUVEURCréée le 28 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CHAPSAL SAINTES est une SCI immatriculée le 28 novembre 2018 sous le numéro SIREN 844 196 048. Son siège social est situé 35 Che des Bois, 31790 Saint-Sauveur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE ROUX, gérant.

Fiche d'identité de CHAPSAL SAINTES

Dénomination
CHAPSAL SAINTES
SIREN
844 196 048
SIRET (siège)
844 196 048 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24844196048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 196 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2018
Siège social
35 CHE DES BOIS, 31790, SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPSAL SAINTES

Acquisition par voie d'apport ou d'achat, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens meubles ou immeubles, bâtis, souscription de tout financement ainsi que l'octroi de toutes garanties (privilège de prêteur de deniers), cautionnement, nantissement), éventuellement l'aliénation desdits biens sans que ces opérations puissent porter atteinte à la nature civile de la société.

Finances de CHAPSAL SAINTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPSAL SAINTES

AF

AMAL FADLI

Autre

Depuis la création (28 novembre 2018) · 7 ans

FR

FABRICE ROUX

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de CHAPSAL SAINTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31790 SAINT-SAUVEURSiègeActif

    844 196 048 00012 · ouvert le 12 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPSAL SAINTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de CHAPSAL SAINTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPSAL SAINTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPSAL SAINTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPSAL SAINTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPSAL SAINTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPSAL SAINTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPSAL SAINTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-12

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2018

Questions fréquentes sur CHAPSAL SAINTES

Quel est le numéro SIREN de CHAPSAL SAINTES ?

Le numéro SIREN de CHAPSAL SAINTES est 844 196 048. Le SIRET de son siège social est 844 196 048 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24844196048.

Qui dirige CHAPSAL SAINTES ?

CHAPSAL SAINTES est dirigée par FABRICE ROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPSAL SAINTES ?

Le siège social de CHAPSAL SAINTES est situé 35 Che des Bois, 31790 Saint-Sauveur.

CHAPSAL SAINTES est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPSAL SAINTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPSAL SAINTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPSAL SAINTES.

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