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CHAPTAL

Active
Siren399 083 195SCI66200 LATOUR-BAS-ELNECréée le 05 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 083 195, CHAPTAL est une SCI créée le 5 décembre 1994. Son siège social est situé Rte d’Elne, 66200 Latour-Bas-Elne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE MAZARD en qualité de mandataire ad hoc.

Fiche d'identité de CHAPTAL

Dénomination
CHAPTAL
SIREN
399 083 195
SIRET (siège)
399 083 195 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34399083195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 083 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 1994
Siège social
RTE D’ELNE, 66200, LATOUR-BAS-ELNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPTAL

Acquisition et construction d'immeubles à usage commercial

Finances de CHAPTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPTAL

AM

ANNE MAZARD

Mandataire ad hoc

Depuis la création (05 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de CHAPTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66200 LATOUR-BAS-ELNESiègeActif

    399 083 195 00012 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPTAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2010

  • Acte

Dépôt du 27 août 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de CHAPTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPTAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPTAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1994

Questions fréquentes sur CHAPTAL

Quel est le numéro SIREN de CHAPTAL ?

Le numéro SIREN de CHAPTAL est 399 083 195. Le SIRET de son siège social est 399 083 195 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34399083195.

Qui dirige CHAPTAL ?

CHAPTAL est dirigée par ANNE MAZARD, mandataire ad hoc.

Où se situe le siège social de CHAPTAL ?

Le siège social de CHAPTAL est situé Rte d’Elne, 66200 Latour-Bas-Elne.

CHAPTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPTAL.

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