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CHAPUIS

Active
Siren533 203 733SCI38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXCréée le 24 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CHAPUIS est une SCI immatriculée le 24 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 203 733. Son siège social est situé 12 Clos Saint Martin, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par XAVIER CHAPUIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHAPUIS

Dénomination
CHAPUIS
SIREN
533 203 733
SIRET (siège)
533 203 733 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22533203733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 203 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2011
Siège social
12 CLOS SAINT MARTIN, 38950, SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPUIS

Acquisition, l'administration et la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de CHAPUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPUIS

AC

ALIX CHAPUIS

Autre

Depuis la création (24 juin 2011) · 15 ans

BC

BASTIEN CHAPUIS

Autre

Depuis la création (24 juin 2011) · 15 ans

MC

MARION CHAPUIS

Autre

Depuis la création (24 juin 2011) · 15 ans

XC

XAVIER CHAPUIS

Gérant

Depuis la création (24 juin 2011) · 15 ans

MC

MARGOT CHAPUIS

Autre

Depuis la création (24 juin 2011) · 15 ans

Établissements de CHAPUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXSiègeActif

    533 203 733 00019 · ouvert le 25 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPUIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de CHAPUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPUIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPUIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-25

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2011

Questions fréquentes sur CHAPUIS

Quel est le numéro SIREN de CHAPUIS ?

Le numéro SIREN de CHAPUIS est 533 203 733. Le SIRET de son siège social est 533 203 733 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22533203733.

Qui dirige CHAPUIS ?

CHAPUIS est dirigée par XAVIER CHAPUIS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPUIS ?

Le siège social de CHAPUIS est situé 12 Clos Saint Martin, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux.

CHAPUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPUIS.

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