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CHAPUIS

Active
Siren804 519 767SCI13720 LA BOUILLADISSECréée le 10 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHAPUIS est une SCI immatriculée le 10 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 519 767. Son siège social est situé Che Coutran 10 Lot Lou Baou Mireio, 13720 La Bouilladisse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SERGE GANDOLPHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHAPUIS

Dénomination
CHAPUIS
SIREN
804 519 767
SIRET (siège)
804 519 767 00029
N° TVA intracommunautaire
FR75804519767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 519 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2014
Siège social
CHE COUTRAN 10 LOT LOU BAOU MIREIO, 13720, LA BOUILLADISSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAPUIS

Acquisition, Administration, Gestion par location ou autre de tous immeubles.

Finances de CHAPUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPUIS

TC

THERESE CHERY

Autre

Depuis la création (10 septembre 2014) · 12 ans

SG

SERGE GANDOLPHE

Gérant

Depuis la création (10 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de CHAPUIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13720 LA BOUILLADISSESiègeActif

    804 519 767 00029 · ouvert le 06 août 2014 · NAF 6820B

  • 13390 AURIOLFermé

    804 519 767 00011 · ouvert le 06 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPUIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de CHAPUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPUIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPUIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-06

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2014

Questions fréquentes sur CHAPUIS

Quel est le numéro SIREN de CHAPUIS ?

Le numéro SIREN de CHAPUIS est 804 519 767. Le SIRET de son siège social est 804 519 767 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75804519767.

Qui dirige CHAPUIS ?

CHAPUIS est dirigée par SERGE GANDOLPHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPUIS ?

Le siège social de CHAPUIS est situé Che Coutran 10 Lot Lou Baou Mireio, 13720 La Bouilladisse.

CHAPUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPUIS.

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