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CHAPUIS

Active
Siren878 684 539Société civile43530 TIRANGESCréée le 05 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHAPUIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2019, identifiée par le SIREN 878 684 539. Elle est domiciliée Serces, 43530 Tiranges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CEDRIC CHAPUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAPUIS

Dénomination
CHAPUIS
SIREN
878 684 539
SIRET (siège)
878 684 539 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59878684539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 684 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2019
Siège social
SERCES, 43530, TIRANGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPUIS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers, vente du patrimoine social à titre exceptionnel.

Finances de CHAPUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPUIS

CC

CEDRIC CHAPUIS

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2019) · 6 ans

JT

JOCELYNE THEOLEYRE

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de CHAPUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43530 TIRANGESSiègeActif

    878 684 539 00017 · ouvert le 18 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPUIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de CHAPUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAPUIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPUIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-18

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2019

Questions fréquentes sur CHAPUIS

Quel est le numéro SIREN de CHAPUIS ?

Le numéro SIREN de CHAPUIS est 878 684 539. Le SIRET de son siège social est 878 684 539 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59878684539.

Qui dirige CHAPUIS ?

CHAPUIS est dirigée par CEDRIC CHAPUIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPUIS ?

Le siège social de CHAPUIS est situé Serces, 43530 Tiranges.

CHAPUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPUIS.

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