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GERVAIS

Active
Siren500 092 630SCI43530 TIRANGESCréée le 21 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 092 630, GERVAIS est une SCI créée le 21 septembre 2007. Elle est domiciliée Gervais, 43530 Tiranges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCALE GUYON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GERVAIS

Dénomination
GERVAIS
SIREN
500 092 630
SIRET (siège)
500 092 630 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48500092630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 092 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2007
Siège social
GERVAIS, 43530, TIRANGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GERVAIS

ACQUISITION,CONSTRUCTION,GESTION ET LOCATION D'IMMEUBLES.

Finances de GERVAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GERVAIS

PG

PASCALE GUYON

Gérant

Depuis la création (21 septembre 2007) · 19 ans

RS

REMI SALES

Gérant

Depuis la création (21 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de GERVAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43530 TIRANGESSiègeActif

    500 092 630 00010 · ouvert le 20 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de GERVAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de GERVAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERVAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GERVAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERVAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent GERVAIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GERVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GERVAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2007

Questions fréquentes sur GERVAIS

Quel est le numéro SIREN de GERVAIS ?

Le numéro SIREN de GERVAIS est 500 092 630. Le SIRET de son siège social est 500 092 630 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48500092630.

Qui dirige GERVAIS ?

GERVAIS est dirigée par PASCALE GUYON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GERVAIS ?

Le siège social de GERVAIS est situé Gervais, 43530 Tiranges.

GERVAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GERVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERVAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERVAIS.

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