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792 065 047

Active
Siren792 065 047Entrepreneur individuel RATTECréée le 04 mai 2021

1512Z · Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 792 065 047

Dénomination
792 065 047
SIREN
792 065 047
SIRET (siège)
792 065 047 00021
N° TVA intracommunautaire
FR24792065047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 065 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1512Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
Date de création
04 mai 2021
Siège social
RATTE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 792 065 047

Fabrication et vente de produits de sellerie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 792 065 047

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 792 065 047

2 établissements, dont 1 en activité.

  • RATTESiègeActif

    792 065 047 00021 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 1512Z

  • CONDRIEUFermé

    792 065 047 00013 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4941C

Documents juridiques de 792 065 047

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 mai 2021

  • Acte

Conformité de 792 065 047

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 792 065 047. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 792 065 047 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 792 065 047

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-04 · Début d'activité : 2021-04-01

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2021

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